STIB : La Belle aux Boas dormants?

Au vu des informations contradictoires et d’une certaine confusion régnante, quelle est la situation réelle des achats de trains de type Boa par la Région pour le Métro de la STIB ? Une question à Pascal Smet en commission de l’infrastructure du 18 mars 2009

Mme la présidente.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Lorsque j’ai rédigé cette interpellation, la presse annonçait que le commissaire du gouvernement auprès de la STIB avait déposé un recours en annulation contre les commandes de boas prévues par la STIB. Ce recours a entraîné la décision du gouvernement de supprimer ces commandes, si l’on en croit les informations relayées par la presse. Entre-temps, j’ai lu d’autres informations, mais le noeud mérite d’être dénoué.

Il s’agit de deux commandes distinctes, une première de six boas et une seconde de sept boas à des conditions avantageuses, si la commande était passée avant le 28 février, sachant qu’une annulation de la commande peut intervenir sans pénalité avant juin 2012.

Pouvez-vous :

- Faire le point sur la situation actuelle des commandes respectives de six et sept boas ?

- Nous expliquer l’origine de cette confusion ?

- Nous faire part des projections, à court et moyen terme, des besoins en nouveau matériel roulant pour le réseau de métro, dont le bouclage vient de se terminer ?

- Nous communiquer l’éventuel surcoût pour la Région s’il devait s’avérer qu’une des deux ou les deux commandes de boas devaient être conclues dans les années qui viennent plutôt au’aujourd’hui ?

(…)

Mme la présidente.- La parole est à M. Smet.

M. Pascal Smet, ministre.- Je ne sais pas de quoi parle Mme Teitelbaum. A ma connaissance, il n’y a pas eu d’étonnement de la part de la STIB. La morale de l’histoire est que ce journal aurait dû téléphoner aux autorités compétentes au lieu d’écrire des informations qui ne correspondent à pas à la réalité. Apparemment, les journalistes n’ont pas cru nécessaire de rectifier leur erreur grotesque.

Le contrat de gestion de la STIB stipule en son article 43 : « Pour le mode métro, la STIB acquiert cinq nouveaux trains de type boa, en complément de quinze trains commandés en 2004, en vue d’une mise en service au plus tard en 2011. » Article 69.4 : « Nouveau matériel roulant : L’achat du nouveau matériel roulant métro est pris en charge de façon spécifique par la Région sous la forme d’une dotation d’investissement. Il est commandé par la STIB qui en est propriétaire. Il est d’ores et déjà convenu que la STIB commandera cinq nouveaux trains boas, lesquels seront pris en charge par la Région sur ses budgets 2009 à 2011 ».

Le 15 janvier, le gouvernement a autorisé la STIB à négocier l’achat de six métros de type boa avec CAF – donc un de plus que prévu – , dans le cadre du contrat conclu en 2004. Le coût de cette commande était estimée à 45.000.000 d’euros. Le 3 février, le conseil d’administration a décidé, sous réserve de financement par la Région, la commande des six rames, dans ce même cadre budgétaire.

Cette commande a été entérinée par le gouvernement le 12 février, pour un montant de 43.500.000 d’euros. La STIB a également décidé ce jour-là la commande de sept rames supplémentaires, sous condition suspensive de financement par la Région. Le commissaire du gouvernement, en accord avec nous, a introduit un recours le 6 février, étant donné que la condition suspensive pour la commande des sept boas était liée à la seule non-obtention par la STIB, au plus tard le 30 juin 2012, du financement de la totalité du prix d’acquisition de sept trains supplémentaires de métro type M6.

Or, cette décision de la STIB n’avait pas été concertée avec le gouvernement et différents facteurs d’opportunité pouvaient intervenir. A la suite de cette annulation, la STIB a pris une nouvelle décision le 24 février 2009. Elle prévoit que la commande est liée à la condition suspensive d’une part que l’achat soit considéré comme opportun à ce moment-là en termes de mobilité, et d’autre part que la Région ait la possibilité d’en assurer le financement. Cette décision n’a plus fait l’objet d’un recours.

Cela veut dire que treize rames de métro sont commandées, dont six définitivement et sept qui feront l’objet d’une décision ultérieure, si les conditions de mobilité le nécessitent et si le gouvernement a la capacité de les financer.

D’où vient la différence de 7.000.000 d’euros entre le montage du 15 janvier et le conseil d’administration du 3 février ? Cette différence correspondait à une demande de la STIB d’augmenter la participation de la Région de 7.000.000 d’euros en 2011 afin de couvrir les payements de la STIB à CAF cette année-là. Mais cette augmentation était compensée par une diminution du même montant l’année suivante. Il ne s’agit donc pas d’une augmentation, mais d’une répartition différente dans le temps. Finalement, c’est bien le schéma de financement du 15 janvier qui a été retenu.

La Région procède en 2009 à l’engagement d’un montant de 43.500.000 d’euros afin de couvrir la totalité de l’achat des six boas, mais seulement 24.000.000 euros devront être payés par la Région, à savoir 4.000.000 en 2010, 10.000.000 en 2011 et 10.000.000 en 2012. Le solde de 19.500.000 d’euros sera financé par Beliris : 4.500.000 en 2009, 5.000.000 en 2010, 5.000.000 en 2011 et 5.000.000 en 2012.

Pour réduire l’impact de l’intervention de la Région, la STIB devra réaliser un bonus budgétaire de 4.0000.000 d’euros en 2010 et de 5.000.000 d’euros en 2011, ce qui réduit l’impact en termes SEC-95. Enfin, il faut rappeler que CAF a dû faire une remise de 13.500.000 d’euros, dus pour des retards et des manquements dans la livraison des quinze premiers boas, mais, à présent, ils donnent entière satisfaction.

Les besoins en matériel roulant pour une extension du parc dans les années à venir sont déterminés par deux paramètres fondamentaux : la croissance annuelle du nombre de voyageurs et l’exploitation éventuelle de l’axe Nord-Sud entre Albert et Bordet en nouvelle ligne de métro. Différents paramètres ont été pris en compte pour ces exercices : l’automatisation des lignes, le remplacement des rames de métro de la première génération à partir de 2015. C’est aujourd’hui trop tôt pour en juger.

La décision éventuelle d’acheter les sept boas sera de toute façon prise par le prochain gouvernement en fonction des éléments précités : croissance annuelle du nombre de voyageurs et exploitation éventuelle de l’axe Nord-Sud entre Albert et Bordet en nouvelle ligne de métro, dont les conclusions et les recommandations seront disponibles en 2011- 2012, afin d’arriver à une décision intégrée quant à l’offre future en matière de transports publics après 2015.

Il est impossible de chiffrer ce qu’une autre commande nous coûterait, puisque pour connaître le prix de nouvelles rames, il faudrait faire un nouvel appel d’offres. Ceci dit, je vous rappelle que, de toute façon, ceci n’est plus à l’ordre du jour puisque les rames sont commandées.

Mme la présidente.- La parole est à Mme Delforge.

Mme Céline Delforge.- Je remercie le ministre pour sa réponse. Je me réjouis de ce que la Région ne perde pas un cent dans les décisions en question.

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