Constitution européenne : un débat objectif?

Un article paru dans une publication régionale évoque l’organisation de débats autour du projet de constitution européenne mais se permet par la même occasion de vanter les prétendus mérites de cette dernière. Une question orale à Guy Vanhengel en séance plénière du 15 avril 2005

Céline Delfirge: Monsieur le Ministre, le huitième numéro du « Brussels Globe », le trimestriel de la direction des Relations extérieures du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale affiche en sa première page un article intitulé « 1000 débats pour l’Europe ».

Cet article présente une initiative du Bureau de Liaison Bruxelles-Europe consistant en l’organisation de débats publics autour de la Constitution européenne, enjeu de société important qui ne fera, malheureusement, pas l’objet d’une consultation populaire dans notre pays.

Si, au vu des nombreuses prises de position contradictoires que nous pouvons découvrir chaque jour, on ne peut que se réjouir de la mise sur pied de discussions publiques, on peut par contre s’inquiéter de ce que recouvre le vocable « débat », dans ce cas-ci, à la lecture complète de l’article.

En effet, alors qu’aucune assemblée de ce pays n’a encore tenu de débat relatif au Traité constitutionnel, il semble que l’objectif de « 1000 débats pour l’Europe » soit en fait de faire accepter le texte du Traité constitutionnel par les pans les plus larges possibles de la société bruxelloise. En témoignent les extraits suivants : « En tant que siège des institutions européennes, la Région de Bruxelles-Capitale a un rôle considérable à jouer dans la sensibilisation des citoyens à la Constitution européenne ». Or, si une telle entreprise devait être menée avec le soutien de pouvoirs publics, cela ne pourra se faire qu’à la suite de l’approbation par les parlements du traité constitutionnel dont il est ici question.

Nous pouvons également lire plus loin dans le même article que:

« La Constitution européenne est l’expression de nos valeurs communes, de notre volonté d’agir ensemble tout en conservant nos identités propres. Elle nous aidera à mieux relever les défis d’une Europe élargie comptant quelque 450 millions d’habitants : une Europe démocratique et transparente, une Europe présente sur les devants de la scène mondiale. Mais ceci n’est réalisable qu’avec le consentement et la participation des citoyens ».

Ce n’est pas au ministère de la Région à en juger. Cette tâche revient aux représentants du peuple, démocratiquement élus, qui émettront leur avis à l’occasion du vote qui se tiendra sur le sujet au sein de leur assemblée.

Par ailleurs, la référence à la participation des citoyens est trompeuse. En effet, participation signifie capacité de peser sur la décision ou son contenu. Or, en ce qui concerne cette constitution européenne, aucune participation citoyenne n’est envisagée dans notre pays. Confondre information et participation risque fortement d’aboutir à des résultats inverses de ceux souhaités dans l’article. Contrairement à nombre de leurs voisins, les citoyens belges n’auront pas l’occasion de s’exprimer sur le projet de constitution européenne, d’aucun ayant, dans un esprit bien peu européen, estimé la chose moins opportune pour les Belges que pour leurs voisins.

Dans ce contexte, ce qui nous est présenté dans l’article du Brussels Globe ressemble plus à une mission d’évangélisation du bon peuple bruxellois qu’à l’ouverture d’un réel débat démocratique et contradictoire.

Monsieur le Ministre peut-il m’expliquer comment se fait-il que dans une publication officielle, puisse figurer ce qui s’apparente à une prise de position relative à un document qui n’a encore été voté par aucune assemblée démocratiquement élue dans notre pays ?

Monsieur le Ministre peut-il me rassurer quant au fait que les activités annoncées comme étant des débats consisteront bel et bien en la confrontation de différentes opinions et non en une opération marketing destinée à assurer la promotion d’une « constitution » qui n’a pas encore été soumise aux suffrage des élus du peuple ?

M. le président.- La parole est à M. Picqué.

M. Charles Picqué, ministre-président.- Je voudrais tout d’abord excuser M. Vanhengel, qui vous aurait répondu bien volontiers, mais il est empêché pour raisons personnelles. Il m’a donc transmis un texte, que je vais vous résumer pour ne pas être trop long, mais je peux vous en transmettre l’intégralité.

Mme Céline Delforge.-Volontiers.

M. Charles Picqué, ministre-président.- Il faut rappeler que l’opération « 1.000 débats pour l’Europe » résulte en fait d’une initiative commune, lancée par le parlement européen, les présidents de la Commission et le Comité des Régions. L’idée était d’impliquer les collectivités locales et leurs représentants dans l’exercice de réflexion sur la ratification de la Constitution. Cela n’est pas un acte de propagande que de susciter ce genre de débats avec les autorités communales.

L’on peut soit être appelé à inviter les tenants d’une thèse et d’une autre, soit – et cela s’est passé dans ma commune où j’ai participé à un débat avec Pierre Moscovici – constater qu’il y a dans la salle des détracteurs de la ratification, qui n’ont pas manqué de s’exprimer. Nous avons eu un débat à mon avis fructueux.

Je ne pense pas que l’on doive le considérer comme un acte de propagande, mais plutôt de justification du point de vue des uns et des autres. Le bulletin d’information dont vous parlez existe à l’initiative de la direction des Relations extérieures de la délégation bruxelloise, ainsi que de la représentation permanente de notre Région auprès de l’Union européenne et du bureau de liaison Bruxelles-Europe.

Dans le cadre de ses attributions relatives aux Relations extérieures, M. Vanhengel a invité le bureau de liaison Bruxelles-Europe à ordonner ces actions de sensibilisation. Cela est, notamment, une des tâches dévolues au bureau de liaison Bruxelles-Europe. Celui-ci doit, en effet, mettre en oeuvre des programmes visant à favoriser les échanges avec la population bruxelloise sur le thème européen.

Il serait dommage que nous nous privions de cette initiative. Elle permet des débats qui, entre nous soit dit, sont de ceux qui n’ont pas beaucoup de place dans les médias. Les collectivités locales – et c’est l’avis également de M. Vanhengel – peuvent être des instruments intéressants de cette valorisation du débat européen.

M. Vanhengel voulait conclure en citant Victor Hugo : « désormais, le but de la politique grande, de la politique vraie, le voici : restaurer l’unité historique des peuples et rallier cette unité à la civilisation par la paix ». Voilà ce que M. Vanhengel voulait vous envoyer comme message. Plus prosaïquement, il voulait surtout vous dire que ces « 1.000 débats pour l’Europe » relèvent d’une volonté, d’un travail d’information, d’échange, sur le thème européen, et qu’il n’y avait derrière cela aucun complot pour que ces débats s’apparentent à une action de propagande en faveur de la ratification du traité.

M. le président.- Mme Delforge, êtes-vous rassurée ? Il ne s’agit pas de l’Evangile, mais de Victor Hugo.

Mme Céline Delforge - Très moyennement. J’émets de lourds doutes quant à l’objectivité de la présentation du projet de traité. Je me contenterai cependant de la réponse du ministre.

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